Sobres et faciles à lire — comme vous en avez l'habitude avec nous. Dernière mise à jour : juin 2026.
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Formuliermet.nl est une plateforme en ligne qui vous permet de créer, publier et gérer des formulaires, avec des fonctionnalités telles que les paiements (via votre propre prestataire de paiement), les réservations, la location, les inscriptions, les dons, les abonnements, les e-mails et les statistiques. Nous développons la plateforme en continu ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, améliorées ou modifiées.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de tout ce qui se passe sous votre compte. Nous vous recommandons vivement d'activer la vérification en deux étapes. Vos données doivent être exactes et à jour.
Les formules et tarifs actuels sont disponibles sur formuliermet.nl/tarieven. Les abonnements sont facturés à l'avance, par mois ou par an, hors TVA sauf mention contraire. Vous pouvez résilier à tout moment ; votre abonnement prend alors fin à la fin de la période payée. En cas de non-paiement, nous pouvons rétrograder la formule vers le niveau gratuit.
Les paiements effectués par les répondants via votre formulaire passent par votre propre compte auprès d'un prestataire de paiement (comme Mollie ou Moneybird). Nous ne sommes pas partie à cette relation : le contrat avec le prestataire, les frais de transaction et le versement des fonds relèvent uniquement de vous et de ce prestataire. Conservez vos clés API en lieu sûr.
Vous n'utilisez pas la plateforme à des fins illicites, pour du spam, de la tromperie ou du contenu portant atteinte aux droits d'autrui. Vous n'envoyez des mailings qu'aux personnes qui y ont consenti. En cas d'abus, nous pouvons restreindre ou résilier des formulaires ou des comptes — en cas d'abus grave, sans avertissement préalable.
Les données que vous collectez avec vos formulaires restent les vôtres. Nous ne les traitons que pour fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez exporter et supprimer vos données. Après la clôture de votre compte, nous supprimons vos données conformément à la politique de confidentialité.
Nous mettons tout en œuvre pour garder la plateforme disponible en continu et effectuons des sauvegardes quotidiennes, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure du possible, nous réalisons la maintenance planifiée en dehors des heures de bureau.
Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais ne sommes pas responsables des dommages indirects (tels que la perte de chiffre d'affaires ou la perte de données due à des causes échappant à notre contrôle). Notre responsabilité totale est, dans tous les cas, limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la survenance du dommage.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous annonçons les modifications importantes à l'avance, par e-mail ou dans le tableau de bord. Si vous utilisez le service après la date d'entrée en vigueur, les nouvelles conditions s'appliquent.
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