Sobres et faciles à lire — comme vous en avez l'habitude avec nous. Dernière mise à jour : octobre 2026.
Formuliermet.nl est un service d'InnoDIGI, établie à Sluiskeshoeven 8, 5244 GM Rosmalen (pas d'adresse de visite), immatriculée à la KVK sous le numéro 53581792, numéro de TVA NL001889173B64. Contact : info@formuliermet.nl.
Formuliermet.nl est une plateforme en ligne qui vous permet de créer, publier et gérer des formulaires, avec des fonctionnalités telles que les paiements (via votre propre prestataire de paiement), les réservations, la location, les inscriptions, les dons, les abonnements, les e-mails et les statistiques. Nous développons la plateforme en continu ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, améliorées ou modifiées.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de tout ce qui se passe sous votre compte. Nous vous recommandons vivement d'activer la vérification en deux étapes. Vos données doivent être exactes et à jour.
Les formules et tarifs actuels sont disponibles sur formuliermet.nl/tarieven. Les abonnements sont facturés à l'avance, par mois ou par an, hors TVA sauf mention contraire. Vous pouvez résilier à tout moment ; votre abonnement prend alors fin à la fin de la période payée. En cas de non-paiement, nous pouvons rétrograder la formule vers le niveau gratuit.
Les paiements effectués par les répondants via votre formulaire passent par votre propre compte auprès d'un prestataire de paiement (comme Mollie ou Moneybird). Nous ne sommes pas partie à cette relation : le contrat avec le prestataire, les frais de transaction et le versement des fonds relèvent uniquement de vous et de ce prestataire. Conservez vos clés API en lieu sûr.
Lors de la publication, puis périodiquement, vous vérifiez vous-même que votre formulaire fonctionne entièrement. Cela concerne les champs, les éventuels e-mails et rapports, et — le cas échéant — les paiements et les abonnements. Ce que vous voyez dans Formuliermet.nl doit correspondre aux données chez votre prestataire de paiement (comme Mollie). Si quelqu'un souscrit un abonnement ou effectue un paiement, celui-ci doit également y apparaître.
Une confirmation à l'écran, ou l'absence de message d'erreur, ne signifie pas que tout est correct. Vous vérifiez donc vous-même avant d'utiliser le formulaire, à nouveau après chaque modification, puis périodiquement : un envoi d'essai, les e-mails qui l'accompagnent, le rapport, et — en cas de paiements ou d'abonnements — un vrai test dans le tableau de bord de votre prestataire.
Notre statut peut différer de celui du prestataire, par exemple lorsqu'un retour ne nous parvient pas. Pour le paiement ou l'abonnement lui-même, ce qui figure chez le prestataire fait foi. Nous ne sommes pas un service de paiement et ne garantissons pas l'encaissement.
Nous ne garantissons pas la remise des e-mails. Les messages peuvent être retardés, arriver dans les spams ou ne pas arriver du tout. Les chiffres et les rapports sont une aide, pas une comptabilité.
Vous êtes responsable du contenu, de la logique et des réglages de votre formulaire. Vous nous signalez un défaut dès que possible. Un paiement ou un abonnement absent ou différent chez le prestataire ne peut pas y être créé après coup par nos soins.
Vous n'utilisez pas la plateforme à des fins illicites, pour du spam, de la tromperie ou du contenu portant atteinte aux droits d'autrui. Vous n'envoyez des mailings qu'aux personnes qui y ont consenti. En cas d'abus, nous pouvons restreindre ou résilier des formulaires ou des comptes — en cas d'abus grave, sans avertissement préalable. Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant du contenu de vos formulaires, des données que vous collectez avec eux, ou d'envois sans consentement.
Les données que vous collectez avec vos formulaires restent les vôtres. Nous ne les traitons que pour fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez exporter et supprimer vos données. Après la clôture de votre compte, nous supprimons vos données conformément à la politique de confidentialité.
Nous mettons tout en œuvre pour garder la plateforme disponible en continu et effectuons des sauvegardes quotidiennes, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Cela vaut pour le service lui-même (le tableau de bord et la construction), pour les formulaires publiés que les répondants ouvrent, et pour l'API et les webhooks. L'un peut être joignable pendant que l'autre ne l'est brièvement pas.
Un formulaire, une réponse d'API ou un webhook peut manquer, être retardé ou renvoyer une erreur, même sans avis dans votre tableau de bord. Une réponse absente n'est pas la confirmation qu'un appel a réussi. Les connexions de votre côté doivent en tenir compte.
Un écran qui s'affiche, ou qui ne montre pas d'erreur, ne signifie pas que chaque fonction, connexion ou notification s'est bien déroulée. Les interruptions peuvent venir d'une maintenance, d'un incident ou d'un service tiers (comme votre prestataire de paiement ou la messagerie). Dans la mesure du possible, nous réalisons la maintenance planifiée en dehors des heures de bureau. Nous ne promettons pas de pourcentage de disponibilité. Le dommage lié à une indisponibilité relève de l'article 11.
L'assistant IA et le constructeur gratuit utilisent des modèles de fournisseurs externes, actuellement Anthropic (Claude) et Google (Gemini, via OpenRouter) ; la liste à jour figure dans la déclaration de confidentialité. Le résultat peut être faux, incomplet ou dépassé, même sans message d'erreur. Vous vérifiez vous-même ce que l'IA propose ou règle, avant de le publier, de l'envoyer ou de vous y fier. Une confirmation que vous donnez est votre propre acte.
L'IA peut créer un formulaire de commande à partir d'un site web, d'un document, d'une photo ou d'une liste que vous fournissez. Cela ne réussit pas toujours : une page peut être protégée, ne fonctionner qu'avec JavaScript ou être construite autrement que prévu. Et ce qui réussit peut être incomplet ou faux : un produit peut manquer, un prix, une description ou une photo peut être inexact. Le résultat est un brouillon. Vous vérifiez les produits et les prix avant de mettre le formulaire en ligne. Ne fournissez que des sources dont vous avez le droit d'utiliser les textes et les images.
Si vous connectez votre propre application d'IA à votre compte (par exemple via MCP), cette application agit en votre nom, dans les limites des droits que vous accordez à la connexion. Ce que fait cette application vaut comme votre propre acte. Les données qu'elle demande sont transmises au fournisseur de cette application et relèvent de ses conditions ; nous ne sommes pas responsables de l'application elle-même. Nous pouvons limiter ou suspendre temporairement l'utilisation d'une connexion, et vous pouvez toujours révoquer une connexion.
L'IA peut être désactivée ou momentanément indisponible. Vos formulaires, les paiements et le reste du service continuent ; seule cette aide manque alors un moment.
Quand vous utilisez l'IA, nous envoyons votre question et les données nécessaires à cette réponse à ce prestataire. Il peut s'agir de la structure de votre formulaire et — si vous interrogez des envois — des réponses qu'ils contiennent. Une description dans le constructeur gratuit, sans compte, y part aussi. Le prestataire les traite pour produire la réponse, selon ses propres conditions. Nous ne vendons pas ces données et ne les utilisons pas pour entraîner un modèle qui nous est propre. Si vous ne demandez rien à l'IA, nous n'envoyons rien. Ce prestataire peut traiter les données en dehors de l'Union européenne, y compris aux États-Unis.
L'usage de l'IA se compte en jetons. Votre formule comprend chaque mois une quantité de jetons. Lorsqu'elle est épuisée, l'IA s'arrête jusqu'au mois suivant, ou jusqu'à ce que le propriétaire du compte achète des jetons supplémentaires sous IA dans le compte. Le reste du service continue. L'achat est unique : vous voyez le prix (hors TVA) et le nombre de jetons à l'avance, vous recevez une facture, et les jetons sont ajoutés au compte dès qu'elle est payée. Les jetons achetés n'expirent pas. Le budget mensuel est utilisé d'abord, puis les jetons achetés. Les jetons fournis gratuitement ne créent aucun droit. Nous pouvons les suspendre ou les retirer, pour un temps ou entièrement.
Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais ne sommes pas responsables des dommages indirects (tels que la perte de chiffre d'affaires ou la perte de données due à des causes échappant à notre contrôle). Notre responsabilité totale est, dans tous les cas, limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la survenance du dommage. Cette limite ne vaut pas pour un dommage causé par notre intention ou notre imprudence délibérée. Un dommage que vous auriez pu voir avec le contrôle de l'article 6, et que vous ne nous avez pas signalé dès que possible, ne nous incombe pas.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous annonçons les modifications importantes à l'avance, par e-mail ou dans le tableau de bord. Si vous utilisez le service après la date d'entrée en vigueur, les nouvelles conditions s'appliquent.
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement d'Oost-Brabant, sauf disposition légale contraire.