Juridique

Politique de confidentialité

Vos données, votre contrôle. Voici comment nous les traitons. Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Qui est responsable ?

InnoDIGI (Sluiskeshoeven 8, 5244 GM Rosmalen, KVK 53581792) est responsable du traitement des données des visiteurs de ce site et des titulaires de compte. Pour les données que vous collectez via vos formulaires, c'est vous qui êtes responsable du traitement, nous n'étant que sous-traitant.

2. Quelles données traitons-nous ?

  • Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée), informations sur la formule et la facturation.
  • Données de formulaire : les envois, réservations et statuts de paiement de vos formulaires — sur vos instructions.
  • Contact : si vous nous envoyez un e-mail ou remplissez le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, éventuellement votre numéro de téléphone et votre message.
  • Technique : des fichiers journaux succincts (adresse IP, horodatage, messages d'erreur) à des fins de sécurité et de résolution des incidents.

3. À quoi les utilisons-nous ?

Pour fournir le service (exécution du contrat), pour répondre à vos questions, pour prévenir les abus (intérêt légitime) et pour respecter les obligations légales telles que l'obligation fiscale de conservation des factures.

4. Cookies et tracking

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou publicitaire, et aucun outil d'analyse tiers. L'application (app.formuliermet.nl) utilise uniquement un stockage fonctionnel nécessaire pour rester connecté et mémoriser vos préférences.

5. Avec qui partageons-nous des données ?

Avec personne, sauf lorsque cela est nécessaire pour le service : nos serveurs tournent dans un centre de données néerlandais sous notre propre gestion, et nous envoyons les e-mails via notre propre serveur de messagerie. Les paiements de vos répondants passent directement par votre propre prestataire de paiement ; nous n'en recevons que le statut de paiement. Nous ne vendons jamais de données.

6. Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous conservons les données de compte tant que votre compte existe. Vous gérez vous-même vos données de formulaire — vous définissez, par formulaire, une durée de conservation automatique facultative. Nous conservons les messages de contact deux ans maximum. Les fichiers journaux sont automatiquement purgés après un court délai. Nous conservons les données de facturation pendant sept ans (obligation légale).

7. Comment sécurisons-nous vos données ?

Avec des connexions chiffrées (TLS), un stockage chiffré des secrets, des sauvegardes quotidiennes, la vérification en deux étapes pour les comptes, la journalisation des accès et un serveur aux Pays-Bas sous notre propre gestion.

8. Vos droits

Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Envoyez votre demande par e-mail à info@formuliermet.nl ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

9. Données des répondants

Vous remplissez un formulaire créé avec Formuliermet.nl ? Le propriétaire de ce formulaire est alors responsable de vos données. Pour toute question ou demande de suppression, contactez d'abord cette organisation. Si vous n'arrivez pas à un accord ensemble, nous serons heureux de vous aider via info@formuliermet.nl.